J.O. 58 du 9 mars 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 04161

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Décision relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds

NOR : SANH0320404S


Par décision du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées en date du 26 décembre 2002, l'autorisation prévue au code de la santé publique est accordée à la clinique Pasteur-Saint-Esprit, 32, rue Auguste-Kervern, à Brest (Finistère), pour la poursuite de l'activité clinique d'assistance médicale à la procréation suivante : recueil par ponction de spermatozoïdes. Cette activité est placée sous la coresponsabilité de MM. les docteurs Jean-Marie Navarro et François L'Henaff.